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Cgv

1. Présentation de l’entreprise
Axiora Agency
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro : 99395961800014
   Siège social : 36 Rue Nantier Didiée, Saint-Denis, La Réunion, 97490
contact@axioraagency.com
Responsable : Titouan Gear
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Axiora Agency, notamment :

  • La création de sites vitrines et e-commerce,

  • La gestion et la stratégie des réseaux sociaux,

  • Le référencement naturel (SEO),

  • La maintenance et le support technique.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par Axiora Agency.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sans réserve.

3. Devis et commande
Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé détaillant :

  • La nature des services,

  • Le tarif mensuel applicable,

  • Les modalités de paiement,

Le devis signé par le client vaut bon de commande.
La prestation débute dès réception du premier paiement mensuel.

4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI (micro-entreprise).
Toutefois, si Axiora Agency dépasse le seuil légal de franchise de TVA, les tarifs seront automatiquement ajustés.
Tarifs en vigueur :

  • Site vitrine : 219 € / mois (hébergement inclus)

  • Site e-commerce : 310 € / mois (hébergement inclus)

Les tarifs incluent : la création du site web, la gestion d’un réseau social, le SEO, la maintenance, la stratégie digitale et un support réactif 5j/7.

5. Modalités de paiement

Les paiements se font exclusivement par virement bancaire sur le compte professionnel d’Axiora Agency.
Le règlement du premier mois est exigé avant le début de la prestation.
Les paiements suivants sont dus chaque mois à date fixe, selon la date d’activation du contrat.

En cas de retard de paiement, Axiora Agency se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à régularisation.

6. Durée et résiliation
Les prestations sont proposées sous forme d’abonnement mensuel, avec un engagement minimale de 3 mois pour les sites vitrines et 4 mois pour les sites e-commerce.
Le client peut résilier à tout moment en adressant un préavis de 30 jours par e-mail à resiliation@axioraagency.com
Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour un mois entamé.
Axiora Agency se réserve le droit de mettre fin à la collaboration en cas de non-respect des présentes CGV ou d’impayés répétés.

7. Livraison et maintenance

Les délais de création d’un site varient selon la complexité du projet, entre 2 à 6 semaines après validation du devis et réception des éléments nécessaires (textes, images, logos…).

Une fois livré, le site bénéficie d’une maintenance technique et d’un support réactif 5j/7.
Les mises à jour, corrections et ajustements mineurs sont inclus dans l’abonnement mensuel.

8. Propriété intellectuelle

Axiora Agency conserve la propriété intellectuelle de la structure du site (design, code, organisation) jusqu’à cessation du contract.
Le client reste propriétaire de ses contenus (textes, images, logo, etc.).

9. Confidentialité

Axiora Agency s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents transmis par le client dans le cadre de la mission.
Aucune donnée ne sera communiquée à un tiers sans accord préalable.

10. Responsabilité

Axiora Agency s’engage à fournir un service professionnel et conforme au devis validé.
Sa responsabilité ne saurait être engagée :

  • en cas de défaillance technique d’un prestataire externe (hébergeur, fournisseur d’accès, etc.),

  • en cas d’utilisation inappropriée du site par le client,

  • ou en cas de force majeure (panne, catastrophe naturelle, etc.).

11. Références et portfolio

Sauf opposition écrite du client, Axiora Agency se réserve le droit de mentionner le projet réalisé (nom de l’entreprise, visuels du site) comme référence sur ses supports de communication et portfolio.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Axiora Agency.

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